Programme d’action politique pour la transition vers une alimentation et une agriculture durables

En réorientant les politiques publiques, en soutenant et en développant l’innovation

Cette année, la présidence de la COP 26, la Banque mondiale et Transition rurale équitable ont travaillé avec des dizaines de pays et d’organisations de la société civile afin d’obtenir un soutien pour un Programme d’action politique pour une transition équitable vers une alimentation et une agriculture durables. Le Programme d’action politique identifie une série d’actions concrètes que les acteurs étatiques et non étatiques peuvent entreprendre pour réorienter le soutien public à l’agriculture.

Fournir des aliments nutritifs et abordables à une population mondiale croissante tout en protégeant les systèmes naturels vitaux qui entretiennent la vie est un défi crucial pour la prochaine décennie. Le soutien public actuel à l’alimentation et à l’agriculture a permis d’augmenter rapidement la production, mais n’a pas permis de relever les défis croissants liés au changement climatique, à la dégradation environnementale des sols et de l’eau, à la perte de biodiversité, à la sécurité alimentaire et nutritionnelle et aux risques de pandémie. Dans de nombreux cas, les politiques et le soutien publics aggravent ces risques.

Nous disposons de très peu de temps pour relever ces défis. Il est urgent d’opérer une transition vers une agriculture durable qui offre une alimentation saine et des moyens de subsistance résilients, qui respecte les limites environnementales, qui maintient, protège ou restaure les écosystèmes naturels et qui contribue à maintenir le monde sur la voie d’un réchauffement planétaire inférieur à 1,5 degré.

Ce Programme d’action politique définit les voies et les actions que les pays peuvent suivre pour réorienter les politiques publiques et le soutien à l’alimentation et à l’agriculture, afin d’obtenir ces résultats et de permettre une transition rurale équitable¹. Il présente également des actions et des possibilités pour les autres parties prenantes (organisations internationales, producteurs de denrées alimentaires, entités financières, chercheurs, société civile et autres) pour canaliser leur expertise, leurs connaissances et leurs ressources à l’appui de ce programme.

En approuvant ce Programme d’action politique, nous nous engageons à favoriser une transition équitable vers une agriculture durable par des politiques, des investissements et un soutien appropriés, en prenant des mesures en fonction de notre contexte et de notre mandat respectifs, à savoir : fournir des régimes alimentaires sains et des moyens de subsistance et des économies résilients, y compris pour les communautés vulnérables, tout en progressant vers des émissions nettes nulles, en maintenant, protégeant ou restaurant les écosystèmes naturels et en arrêtant ou restaurant la perte de biodiversité.

La section A présente une définition pratique de l’« agriculture durable » ; la section B propose des mesures recommandées ; la section C fournit des exemples d’options politiques pour aider les décideurs ; et la section D propose des canaux pour un dialogue politique continu, une collaboration et un soutien par les pairs, en s’appuyant sur les forums et initiatives d’engagements existants. Les arguments en faveur de la réaffectation des politiques et du soutien publics sont brièvement exposés dans le Contexte.

SECTION A :

Il existe de nombreuses définitions de l’agriculture durable. Aux fins du présent Programme d’action politique, les 7 principes suivants sont considérés comme des éléments importants d’une approche durable.

L’agriculture durable :

  1. soutient la création de meilleurs moyens de subsistance économiques et de revenus pour les agriculteurs et les communautés rurales, conduisant à son tour à la réduction de la pauvreté, à la sécurité alimentaire et nutritionnelle, à la résilience et à la sécurité des moyens de subsistance ;
  2. permet d’éviter la détérioration de l’environnement et de la base de ressources naturelles et d’inverser cette tendance en réduisant l’empreinte environnementale de l’agriculture ;
  3. utilise efficacement les intrants et les ressources et peut ainsi réduire l’utilisation d’intrants et de ressources synthétiques [non renouvelables] qui ont des effets néfastes sur le climat et l’environnement ; contribuant ainsi également à maintenir et, ou, à restaurer la fertilité des sols comme base d’une production durable, (notant l’importance de maintenir et de restaurer la fertilité des sols et la productivité agronomique afin d’assurer la durabilité économique, sociale et environnementale) ;
  4. comprend des avantages globaux pour l’intégrité de l’écosystème et réduit une expansion ultérieure des terres agricoles dans d’autres écosystèmes et/ou la dégradation de l’environnement causée par l’agriculture, notamment la déforestation, la dégradation des sols et la désertification ;
  5. promeut les pratiques agricoles qui séquestrent ou minimisent les émissions de gaz à effet de serre et la transition ;
  6. protège l’air et l’eau de la pollution ; et renforce la résilience des systèmes agroalimentaires face aux parasites, aux maladies, au climat et à d’autres chocs exogènes ;
  7. contribue à une plus grande sécurité alimentaire et nutritionnelle et à la résilience locale, en partie grâce à la production durable et à la disponibilité accrue d’aliments abordables et nutritifs.

Section B : Les mesures à prendre pour accélérer le passage à l’alimentation et l’agriculture durable

  1. Collecter et analyser des données sur les politiques, programmes, subventions, incitations financières et non financières et autres formes d’aide publique actuelles afin d’évaluer leur impact sur l’utilisation des terres, l’atténuation du climat, la biodiversité et les services écosystémiques, la sécurité alimentaire, la nutrition et les moyens de subsistance. Évaluer la cohérence, les compromis, les lacunes politiques et les possibilités de permettre une agriculture durable répondant aux objectifs alimentaires, climatiques et environnementaux.
  2. Identifier les politiques et les programmes qui peuvent être (ré)orientés pour améliorer les résultats et minimiser les compromis dans ces domaines ; et accélérer la transformation des systèmes alimentaires pour obtenir une planète plus saine (nature et climat), des économies plus saines (moyens de subsistance et emplois) et des personnes plus saines (sécurité alimentaire et nutrition). Cette mesure comprendrait, entre autres :
    • Intégrer des mesures incitatives appropriées dans la re/conception des politiques afin d’encourager l’agriculture durable, par exemple en récompensant les agriculteurs qui adoptent des pratiques durables telles que la contribution à la réduction des émissions, la positivité du carbone, la résilience climatique, la restauration et le maintien de la biodiversité.
    • Ajuster les mécanismes de tarification et de soutien afin d’encourager et de récompenser une utilisation plus efficace des ressources telles que la terre, l’eau et l’énergie.
    • Éliminer progressivement les politiques, y compris les subventions et les mécanismes de soutien des prix du marché, qui encouragent les pratiques ayant des effets néfastes sur le climat et l’environnement, telles que la conversion des forêts, des tourbières et d’autres écosystèmes fragiles en monocultures ou d’autres pratiques entraînant la dégradation des ressources naturelles (ce qui augmente le risque climatique et compromet la production).
    • Lier les politiques et programmes agricoles à la protection des forêts et des écosystèmes afin de garantir que les objectifs de production alimentaire ne soient pas atteints au détriment des écosystèmes
    • Élaborer des politiques et/ou des instruments fiscaux qui facilitent et encouragent les investissements privés en faveur d’une agriculture durable, résistante au changement climatique, à faibles émissions et à bilan carbone positif, qui préserve, protège ou restaure les écosystèmes naturels.
  3. Investir dans la recherche et le développement (R&D) et l’innovation dans les domaines de l’agriculture, de l’élevage, de la sylviculture et de la pêche afin d’accélérer le développement et la mise à l’échelle de technologies et de pratiques durables, de transformer les systèmes alimentaires pour les personnes, la nature et le climat, et de promouvoir les processus de vulgarisation agricole, notamment par le biais du programme d’action mondial frère pour l’innovation agricole. Précisément :
    • Investissement dans la R&D publique pour développer des technologies et des pratiques adaptées au niveau local, en mettant l’accent sur l’agriculture, l’élevage et les systèmes alimentaires durables, ainsi que sur des aliments nutritifs respectueux des personnes, de la nature et du climat.
    • Veiller à ce que les investissements actuels dans la R&D et l’innovation publiques soient réorientés de manière à produire des bénéfices pour la nature et le climat, en plus de la sécurité alimentaire et nutritionnelle et de l’amélioration des moyens de subsistance.
    • Investir dans le transfert de technologies, la vulgarisation agricole et la formation, notamment les projets pilotes et les démonstrations pour tester, résoudre les problèmes et encourager l’adoption, tout en garantissant un accès équitable aux informations, aux technologies et aux outils de production durable et en les transposant à grande échelle.
    • Investir dans des solutions fondées sur la nature pour les infrastructures afin de soutenir l’utilisation durable des ressources, par exemple la gestion des terres et de l’eau, et la fourniture de services écosystémiques (notamment l’atténuation du changement climatique et l’adaptation à celui-ci).
    • Investir dans la recherche agricole, la vulgarisation et les systèmes de conseil afin de développer la capacité des ressources humaines nationales en matière de R&D et d’innovation.  
  4. Élaborer, favoriser et/ou mettre en œuvre des stratégies de transition vers des systèmes agricoles et alimentaires plus inclusifs et les intégrer dans les stratégies nationales, notamment les contributions déterminées au niveau national, les stratégies nationales en matière de biodiversité (NBSAP aux CDB), les plans d’action visant à atteindre les objectifs de développement durable, entre autres :
    • Concevoir des processus de consultation inclusifs sur les politiques, stratégies et programmes destinés à réorienter les investissements vers l’agriculture durable ;
    • Élaborer et/ou convenir, publier et contrôler des normes, fondées sur des données scientifiques, pour une production durable à faibles émissions et fixer des objectifs pour réduire les émissions et la dégradation des sols ;
    • Élaborer des stratégies de communication pour informer les parties prenantes et assurer le dialogue sur les plans de reconversion et les stratégies de mise en œuvre, afin de faciliter l’adhésion et d’atténuer les effets négatifs potentiels ou la résistance au changement ;
    • Utiliser les processus et plateformes internationaux existants pour promouvoir le dialogue et l’apprentissage entre pairs entre les pays, et avec d’autres parties prenantes, afin de favoriser le partage de preuves et d’expériences, la collaboration et l’innovation. 
  5. Mettre à l’échelle des approches éprouvées qui permettent de mieux cibler les ménages agricoles et les paysages agricoles les plus nécessiteux, de réorienter les dépenses publiques vers des investissements dans les biens publics et l’innovation, de garantir un revenu équitable aux producteurs primaires et de limiter les compromis entre le climat, la nature, la sécurité alimentaire et la nutrition et les objectifs de développement durable.
    • Mettre à l’échelle les approches en fonction des preuves de succès/efficacité propres au contexte.
    • Utiliser les outils, programmes, politiques et investissements existants, notamment les services de vulgarisation, les instituts de recherche publics, les organisations d’agriculteurs pour catalyser/accélérer l’adoption à l’échelle.

SECTION C : EXEMPLES D’OPTIONS POLITIQUES

Les solutions politiques pour réaliser la transition vers une agriculture durable seront spécifiques au contexte et différeront selon les pays et les régions. Les options suivantes présentent des éventuelles voies vers l’agriculture durable que les pays pourraient emprunter, en fonction de leur contexte :

  1. Élaborer ou intégrer des approches intergouvernementales pour parvenir à une agriculture durable conforme aux objectifs de l’accord de Paris, à des émissions nettes nulles/négatives, à la protection de la biodiversité et à la fourniture d’aliments nutritifs, en réunissant les agences gouvernementales chargées des finances, du commerce, de l’agriculture, de l’environnement et de la santé, et prendre des mesures immédiates pour mettre en œuvre ce plan d’ici à 2030 (et 2050) ;
  2. Orienter un soutien public important vers les agriculteurs, notamment les petits exploitants, afin d’encourager et de soutenir l’adoption ou l’utilisation continue de pratiques agricoles durables et, ou de récompenser les meilleurs résultats en matière de climat et de perte de biodiversité.
  3. Augmenter de manière significative les investissements dans la R&D agricole pour les « innovations à bénéfices multiples » et les extensions agricoles qui favorisent une alimentation saine, protègent les ressources naturelles et la biodiversité et contribuent à atténuer le changement climatique ;
  4. Canaliser les fonds publics, notamment l’augmentation du financement climatique, pour développer des partenariats et des chaînes d’approvisionnement plus équitables et soutenir la transition rurale équitable dans les pays en développement ;
  5. Orienter les politiques publiques vers la réalisation des objectifs de nutrition et de durabilité, notamment (le cas échéant) en modifiant les régimes alimentaires ;
  6. Créer des incitations, financières et non financières, pour accroître les flux de financement du secteur privé en faveur de la transition rurale équitable, par le biais de garanties, de la réglementation, de la réduction des restrictions de crédit et de la fourniture de financements mixtes.

SECTION D : DES CANAUX POUR UNE COLLABORATION ET UN SOUTIEN CONTINUS

En s’appuyant sur la collaboration, les engagements et les initiatives internationaux existants, il existe une série de forums qui peuvent 1) fournir une plateforme pour un dialogue continu, l’apprentissage, la pression des pairs et le soutien et 2) fournir un soutien aux pays et aux autres parties prenantes pour collaborer à la réorientation des politiques et du soutien vers l’agriculture durable.  Il s’agit, entre autres, de  :

  1. Présidence de la COP dans la CCNUCC – plate-forme de dialogue permanent et d’examen des progrès réalisés par rapport aux engagements pris par les différentes parties prenantes lors de la COP26.
  2. Travail conjoint de Koronivia sur l’agriculture dans le cadre de la CCNUCC – Négociations et ateliers mandatés dans une décision de la COP 23.
  3. Le Forum mondial de l’alimentation et de l’agriculture (GFFA) accueilli par l’Allemagne. Le GFFA est le principal rassemblement international annuel des ministres de l’Agriculture. En 2021, 76 pays ont approuvé le communiqué du GFFA, s’engageant à « faire sa part pour élaborer des politiques nationales en matière d’agriculture, à promouvoir et à orienter les investissements vers des pratiques agricoles durables qui soutiennent le changement climatique, l’atténuation et l’adaptation », soulignant en outre que le changement climatique et la perte de biodiversité doivent être abordés de manière cohérente pour une production durable et des systèmes alimentaires résilients.
  4. Le Groupe de la Banque mondiale – réunions annuelles, réunions pratiques et soutien politique ; soutien aux dialogues entre pairs ; assistance technique pour les diagnostics en amont et l’évaluation des compromis associés à la réorientation des politiques et du soutien ; renforcement des capacités ; et mobilisation de fonds pour soutenir la mise en œuvre des actions prioritaires identifiées.
  5. Initiative Transition rurale équitable et Coalition d’action politique de la JRT – plate-forme multipartite et « communauté d’intérêts » pour le partage des connaissances, l’apprentissage et l’expertise sur la réorientation du soutien public à l’alimentation et à l’agriculture.
  6. G7, G20 et L’Engagement des dirigeants pour la nature – maintenir et suivre les engagements de transition vers une agriculture durable. Il s’agit en particulier de faire avancer les actions liées au point 4 de l’engagement des dirigeants pour la nature, à savoir « la transition vers des modes de production et de consommation durables et des systèmes alimentaires durables qui répondent aux besoins des populations tout en restant dans les limites de la planète ». La réunion du G20 sur l’agriculture, qui se tiendra du 16 au 18 septembre 2021, prévoit des engagements visant à « assurer la sécurité alimentaire et l’alimentation pour tous, et à garantir des systèmes alimentaires durables et résilients qui impliquent tout le monde », notamment l’adhésion aux principes du CSA pour un investissement responsable dans l’agriculture et les systèmes alimentaires et l’adoption d’une approche intersectorielle unique.
  7. Plates-formes intergouvernementales régionales (OCDE, PDDAA, Commission européenne, entre autres) – Évaluer les progrès réalisés en matière de réaffectation des subventions, offrir des possibilités d’apprentissage entre pairs, commander des études, etc.
  8. Institutions financières internationales – intégrer les principes et mécanismes de transition vers une agriculture durable dans les politiques, programmes et financements.
  9. Agences des Nations unies – recherche, échange de connaissances et soutien au développement.
  10. Le Comité de la sécurité alimentaire mondiale – plate-forme internationale et intergouvernementale inclusive permettant à toutes les parties prenantes de travailler ensemble pour assurer la sécurité alimentaire et la nutrition pour tous.
  11. The Good Food Finance Network – réseau public-privé de leaders financiers, dont l’objectif est de promouvoir l’ambition et l’action en matière de financement de la transformation des systèmes alimentaires.

Contexte

Selon l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE), les 54 pays producteurs des deux tiers de la nourriture mondiale ont investi 720 milliards de dollars par an dans leur secteur agricole et alimentaire à travers des subventions directes, le soutien des prix, les tarifs, les quotas d’importation et d’autres mesures politiques (chiffres de 2018-2020). Près de 75 % de ce soutien est destiné aux producteurs individuels, et environ 14 % aux services publics tels que la recherche, l’environnement ou la sécurité alimentaire.

Selon une analyse de la Banque mondiale, seuls 5 % des aides publiques directes à l’agriculture visent explicitement la conservation et d’autres biens publics, et seuls 6 % soutiennent la recherche, la vulgarisation et l’assistance technique.[1] Quelques pays imposent également des taxes à leur secteur agricole, ce qui affecte également les revenus des producteurs.[2]

Sur le soutien accordé aux producteurs (540 milliards de dollars), plus de 60 % passent par les instruments « potentiellement les plus distorsifs », à savoir le soutien des prix du marché (par des politiques qui faussent les prix du marché) et les paiements liés à la production ou à l’utilisation sans contrainte d’intrants (subventions). Ces politiques et ce soutien visent à améliorer la sécurité alimentaire à court terme en augmentant le rendement et la production. Cependant, en encourageant les agriculteurs à surutiliser les intrants agricoles, comme les engrais ou l’eau, ils peuvent avoir des effets négatifs sur l’environnement et la santé. Lorsque les pays ont tenté de réformer ces politiques, ils se sont souvent heurtés à des difficultés, soit parce que les efforts n’étaient pas assez complets, soit parce qu’ils n’ont pas permis de relever les défis de manière adéquate. Des approches plus globales de l’élaboration des politiques, un meilleur ciblage et une réorientation appropriée des politiques et des aides actuelles afin de réaligner les incitations publiques peuvent contribuer à garantir des systèmes alimentaires durables pour l’avenir.

Les agriculteurs recherchent également des solutions durables qui peuvent être mises à l’échelle ou reproduites grâce à un environnement politique et des incitations appropriés.   Les producteurs de denrées alimentaires sont confrontés à des risques croissants liés à une production non durable et aux impacts climatiques. La réaffectation du soutien public offre une occasion importante de reconnaître et de valoriser la contribution des producteurs agricoles et de donner à tous les acteurs de la chaîne alimentaire, des producteurs aux consommateurs, les moyens d’être des agents positifs du changement. L’instauration de la confiance et d’un objectif commun à travers des approches de consultation inclusives peut permettre de surmonter les problèmes d’économie politique que pose le programme de réaffectation.

[1] Searchinger, Timothy D., Chris Malins, Patrice Dumas, David Baldock, Joe Glauber, Thomas Jayne, Jikun Huang, et Paswel Marenya. 2020. « Passer en revue les aides publiques à l’agriculture pour atténuer le changement climatique. » Connaissance et apprentissage du développement. Banque mondiale, Washington, DC. Licence : Creative Commons Attribution CC BY 3.0 IGO.

[2] Les chiffres de l’OCDE ne tiennent pas compte des politiques publiques en vigueur dans de nombreuses économies en développement, ni d’autres formes de soutien qui ne relèvent pas de la définition stricte de l’alimentation et de l’agriculture, mais qui peuvent exacerber les problèmes climatiques, environnementaux et nutritionnels.